Responsable de service contentieux et recouvrement
Emploi
Gap, 50, Hautes-Alpes, Normandie
La Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes regroupe 110 agents.
Elle est chargée de mettre en œuvre les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires, à travers les politiques agricoles, d'urbanisme, de prévention contre les risques naturels, de protection de l'eau et de l'environnement, de transports et d'habitat.
La gestion optimale des espaces (agricoles, naturels, urbains) est le cœur de son activité, à laquelle s'ajoute la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources, ainsi que l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par les mesures de police qui en découlent. Enfin elle concourt aux politiques d'éducation et sécurité routière.
Vos missions en quelques mots :
L'unité de Contrôle de Légalité et Contentieux, directement rattachée à la Direction, est chargée vérifier la légalité des actes réglementaires (documents de planification) et individuels en matière d'urbanisme. Elle assure également une mission de police de l'urbanisme pour la protection des enjeux d'État et en assistance des collectivités locales. Enfin, elle gère contentieux administratif[...]
